Le Québec pourrait bientôt franchir une étape majeure dans son histoire politique en adoptant sa propre constitution. C’est ce que recommande le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec dans la fédération canadienne, dans un rapport volumineux et détaillé intitulé Ambition. Affirmation. Action, déposé ce mardi au Salon rouge de l’Assemblée nationale.
Un rapport ambitieux pour un débat fondamental
Mis sur pied au printemps dernier, le comité, coprésidé par deux avocats d’expérience, Sébastien Proulx, ancien ministre libéral, et Guillaume Rousseau, ex-candidat péquiste, a examiné les fondements constitutionnels du Québec dans le cadre canadien. Leur travail appelle à une réflexion profonde sur l’avenir de la province et ses outils juridiques. Le rapport de 108 pages contient un total de 42 recommandations, notamment la création d’un conseil constitutionnel et d’une commission parlementaire vouée aux affaires constitutionnelles ou internationales.
Présentant brièvement le rapport aux côtés du ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, les coprésidents ont souligné l’importance d’adopter une constitution propre au Québec. « C’est un geste d’affirmation nationale et de modernisation », a déclaré Sébastien Proulx, ajoutant que cette initiative pourrait mieux refléter les valeurs et les aspirations des Québécois. « La vision proposée n’est ni caquiste, ni libérale, ni péquiste, ni solidaire, ni même conservatrice, mais elle est québécoise », précise Sébastien Proulx, coprésident du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec.
Une constitution, mais pour quoi faire?
Le document propose plusieurs pistes d’action, notamment :
- Encadrer les droits et libertés spécifiques au Québec, tout en s’arrimant à la Charte canadienne.
- Renforcer la langue française, notamment en inscrivant sa primauté dans un texte fondamental.
- Affirmer les compétences du Québec en matière d’immigration, d’éducation et de culture, souvent au cœur des tensions avec Ottawa.
Pour Guillaume Rousseau, l’adoption d’une constitution québécoise serait « une occasion de réaffirmer l’unicité du Québec dans un Canada de plus en plus diversifié ».
Un débat qui s’annonce animé
Si l’idée d’une constitution québécoise suscite l’intérêt, elle risque également de raviver des débats politiques sensibles. L’opposition à l’Assemblée nationale a déjà fait part de ses préoccupations. Certains craignent que cette démarche ne soit perçue comme un pas vers l’indépendance, tandis que d’autres y voient une occasion de rééquilibrer les rapports entre Québec et Ottawa.
Simon Jolin-Barrette a toutefois insisté sur le caractère inclusif du processus : « Cette initiative n’a pas pour but de diviser, mais de rassembler les Québécois autour d’un projet commun qui transcende les clivages partisans. »
« On va analyser en détail ces recommandations et c’est certain que toutes les mesures pour renforcer l’autonomie du Québec sont les bienvenues, [y compris] la possibilité d’avoir une constitution québécoise », a déclaré le premier ministre Legault mardi après la période de questions au Salon rouge. Le PQ et Québec solidaire (QS), pour leur part, semblaient beaucoup moins enthousiastes.
