Lundi, quatre citoyens ont mis la Ville de Québec en demeure, réclamant l’abrogation de ses règlements concernant le chauffage au bois. Ils jugent ces mesures exagérées et dénoncent une atteinte au « droit à l’énergie. »
Une réglementation de plus en plus stricte
En 2021, la Ville de Québec a interdit l’utilisation des poêles à bois non certifiés sur son territoire. En 2022, elle a renforcé cette réglementation en bannissant les foyers au bois décoratifs ou d’ambiance à partir du 1er septembre 2030.
Selon les autorités municipales, ces mesures s’appuient sur des études telles que celles du groupe de travail indépendant sur la qualité de l’air et l’analyse Mon environnement, ma santé.
Un débat sur le « droit à l’énergie »
L’avocat Samuel Samson, représentant les citoyens, critique la portée de cette réglementation. Il estime que la Ville aurait pu limiter l’utilisation des appareils à combustible solide aux seuls jours où la qualité de l’air est jugée mauvaise.
« Ce règlement est exagéré. Il limite la capacité des citoyens à répondre eux-mêmes à leurs besoins énergétiques », déclare-t-il.
Les plaignants exigent que la Ville revoie ses règles d’ici le 15 février prochain, faute de quoi ils saisiront la Cour supérieure pour faire invalider les mesures. Leur argument repose sur le « droit à l’énergie », un concept émergent qui gagne du terrain à l’international mais reste inédit dans le droit canadien.
Un enjeu de santé publique
De son côté, la Ville de Québec insiste sur l’importance de protéger la santé publique. Selon des données de Santé Canada de 2023, les particules fines issues du chauffage au bois sont responsables de 1400 décès annuels au Québec, un chiffre trois fois supérieur aux victimes d’accidents de la route.
Le débat illustre les tensions entre santé publique, environnement et libertés individuelles, tout en ouvrant une réflexion sur la reconnaissance du droit à l’énergie comme un besoin fondamental.
